Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 194 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales annuelles de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Le président ou, à sa demande, le secrétaire peut convoquer tous les membres du comité exécutif à une réunion extraordinaire soit par avis écrit, soit par avis verbal donné au moins 24 heures avant la réunion.
Une réunion extraordinaire ne porte que sur les sujets mentionnés dans l’avis de convocation.
Décision 2003-12-12, a. 22.
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